Prime autoconsommation
Le fonctionnement de la prime à l’autoconsommation (ou prime à l’investissement) est assez simple et peut se résumer en trois points :
Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté du 8 février 2023 :
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Fiscalité avantageuse
Les particuliers qui revendent de l’énergie peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Pour les installations inférieures à 3 kWc, pas d’imposition sur l’IR
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
MaPrimeRénov’
C’est quoi ?
MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
Pour quel logement ?
MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
MaPrimeRénov’ Sérénité
C’est quoi ?
Il ‘agit de la fusion de l’ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,’ afin de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers. Plus concrètement, MaPrimeRénov’ Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.
Pour qui ?
L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.
Pour quel logement ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Notez que les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.
Éco-prêt à taux zéro
C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour qui ?
Notez que l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.
Pour quel logement ?
Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
C’est quoi ?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
Pour quel logement ?
Le dispositif se décline en plusieurs aides :
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.
Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
C’est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC. Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration. En 2021 il a été étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (Ehpad, notamment).
Pour quels travaux ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
À noter qu’il est possible d’utiliser le chèque énergie en ligne pour payer directement les dépenses d’électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel.
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
C’est quoi ?
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Réduction d’impôt Denormandie
C’est quoi ?
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux :
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
MaPrimeRénov’
C’est quoi ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’état qui subventionne les pompes à chaleur air- eau et géothermiques ainsi que les chauffe-eaux thermodynamiques.
Cette aide de l’Etat est proportionnelle à votre revenu. Il faut donc commencer par identifier votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) indiqué sur votre dernier avis d’imposition dans un encadré en haut à gauche.
Il suffit ensuite d’identifier dans quelle « case » vous vous trouvez (revenus très modestes, modestes, intermédiaires ou élevés) pour connaître le montant de votre prime.
MaPrimerénov’ est plafonnée à 20 000€ par logement sur une durée de 5 ans. Il est important d’avoir une vue d’ensemble de tous vos travaux de rénovation énergétique pour optimiser au mieux leur financement.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus.
Pour quel logement ?
MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Éco-prêt à taux zéro
C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer votre pompe à chaleur sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour qui ?
Notez que l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.
Pour quel logement ?
Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
C’est quoi ?
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
La prime CEE pour une pompe à chaleur va généralement de 500 à 1 000€. Mais elle peut atteindre plusieurs milliers d’euros dans certains cas. Notamment si vous remplacez une vieille chaudière polluante par une pompe à chaleur air-eau, hybride ou géothermique.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Il s’agit d’une TVA à 5.5% sur la fourniture et la pose du matériel. Attention, les PAC air-air ne sont pas concernées (taux classique de 20%). Cette TVA s’applique directement sur le devis, sans démarche à effectuer.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
28 Bis Av. du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles