Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est ouvert jusqu’en 2021.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale
• une maison ou un appartement
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Les aides d’Action Logement

C’est quoi ?
Depuis 2019, l’association Action logement peut accorder des subventions complétées d’un prêt à 1 % pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique.

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants ou bailleurs.
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Pour quel logement ?
Le logement, maison individuel ou appartement doit être occupé à titre de résidence principale. Il doit être situé dans une des communes du programme Action coeur de ville .

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
• prêt à taux bonifié
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Le dispositif coup de pouce économies d’énergies

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides :

• la prime Coup de pouce chauffage
• la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Ce dispositif est cumulable avec Ma Prime Rénov, le CITE et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• les locataires et occupants à titre gratuit
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.