Dans le détail, l’amendement propose de qualifier de performante toute rénovation permettant à la fois d’atteindre un niveau minimal de consommation et d’émissions de gaz à effet de serre, correspondant à l’étiquette énergétique C (voire D pour certaines exceptions), et un saut d’au moins deux classes de diagnostic de performance énergétique (DPE).

“L’idée derrière cette définition, c’est d’avoir une logique de résultats permettant de mettre fin aux passoires thermiques. Les deux conditions sont cumulatives, à savoir l’atteinte d’une étiquette A, B ou C et un saut de deux classes énergétiques… Ce qui représente déjà un nombre de travaux considérables”, avait justifié en commission Mickael Nogal, face aux premières critiques formulées par l’opposition.

A ses côtés, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, avait loué une définition bien plus ambitieuse que ce qui se fait actuellement. “Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les rénovations globales fixent un minimum de 50% d’économies d’énergie. Avec cette définition, on sera probablement au-dessus de 60 à 65%. Et il y a plein de bâtiments pour lesquels on arrivera à atteindre la classe A ou B”, avançait-elle alors.

Surtout, la ministre faisait valoir que, couplée au renforcement des ambitions dans la construction neuve, cette définition permettait d’atteindre les objectifs de consommation moyenne du parc fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Soit l’atteinte d’un niveau “BBC rénovation” (Bâtiment basse consommation) ou équivalent, en moyenne nationale (ce qui renvoie à des étiquettes énergétiques A ou B).