Les 4 mesures du Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique

25 mars 2021

BETEF Actualités

Les mesures du Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique

Source : Capital – Thomas Chemel

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le gouvernement, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, a remis son rapport proposant différentes mesures permettant d’accélérer et de massifier les rénovations énergétiques globales des passoires thermiques. En voici les principales recommandations.

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Des mesures concrètes pour accélérer et massifier les rénovation énergétiques

Missionné début janvier par le gouvernement, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, Olivier Sichel, devait proposer des mesures concrètes permettant de massifier les travaux de rénovation dans les 4,8 millions de passoires thermiques, les logements classés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les propositions s’articulent autour de deux grands axes : l’accompagnement opérationnel des ménages dans leur projet de rénovation et leur accompagnement financier, pour favoriser le passage à l’acte. “Si les propositions de ce rapport sont mises en œuvre, demain, un ménage saura vers qui se tourner où qu’il se trouve, avec la certitude d’avoir une prise en charge complète et fiable, bien articulée avec les acteurs nationaux et ceux des territoires”, avance ainsi le rapport.

Certaines propositions pourraient donc être rapidement traduites dans la loi “climat et résilience”, actuellement examinée en commission à l’Assemblée nationale et attendue fin mars dans l’hémicycle. Rappelons que, pour l’heure, le texte prévoit une interdiction de location des passoires thermiques à horizon 2028. La question reste encore entière s’agissant d’une possible obligation de rénovation pour les propriétaires occupants, même si le gouvernement y semble encore opposé.

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Un accompagnement généralisé et obligatoire par un tiers de confiance

Sur le volet opérationnel, les ménages ne sont pas suffisamment accompagnés dans leurs projets de rénovations, si bien qu’ils n’engagent pas de travaux assez ambitieux. Le gouvernement préconise donc que l’offre actuelle soit complétée par une nouvelle offre faisant appel au secteur privé ou associatif, tout en garantissant une montée en puissance de la filière.

Première suggestion :

La mission propose la création d’un statut d’acteur global d’accompagnement. Agréé par l’État, un tiers de confiance aurait ainsi vocation à sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes et à accompagner le ménage tout au long de sa rénovation performante.

Acteurs de la rénovation énergétique, tel que le BETEF, sociétés d’économie mixtes, acteurs de l’économie sociale et solidaire, bureaux d’études… Ces “accompagnateur rénov” – comme les nomme la mission Sichel – auraient d’abord pour tâche de proposer à leur client plusieurs scénarios de travaux adaptés à leur logement, sur la base d’un audit énergétique initial. Puis de préparer le plan de financement, les démarches pour obtenir les aides, la relation avec les banques si un prêt est nécessaire pour financer le reste à charge, la préparation et le suivi de l’exécution des travaux… ou le cas échéant la maîtrise d’œuvre des travaux, voire leur réalisation.

L’appel à cet accompagnateur, dans un premier temps centré sur les passoires thermiques, serait même rendu obligatoire pour toute rénovation envisagée dépassant 5.000 euros de travaux. Et il conditionnerait l’accès aux aides publiques. Toutefois, afin d’éviter de conférer à cette obligation un caractère trop dissuasif, le rapport propose de laisser le choix au propriétaire : à l’issue de l’audit et du premier rendez-vous avec son accompagnateur, celui-ci pourra soit confirmer son souhait de réaliser une rénovation performante, soit la refuser et se reporter sur d’autres travaux.

Deuxième suggestion :

Le rapport préconise de financer cette offre d’accompagnement par les aides publiques, avec une éventuelle modulation selon un double critère de revenus et d’ambition énergétique. Coût estimé de la mesure : 370 millions d’euros par an, si les rénovations sont étalées sur 15 ans. “L’accompagnement permettra d’optimiser dès l’origine la conception des travaux et la cohérence des gestes, de vérifier leur bonne exécution à des coûts contrôlés, d’éviter les gestes inutiles ou mal conçus et donc le gain énergétique obtenu à l’euro investi », plaide la mission Sichel.

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Un taux d'aides fixé selon l'ambition

Pour ensuite lever le frein majeur que constitue le financement des travaux, le rapport suggère de verser les aides plus tôt. Il propose ainsi d’étendre l’avance des aides à tous les ménages modestes, voire aux ménages intermédiaires, ainsi qu’aux copropriétés. Le rapport plaide ensuite en faveur d’une modulation des aides en fonction des revenus, mais aussi (et surtout) selon le niveau d’ambition des travaux.

Ainsi, la mission Sichel propose une matrice de taux de reste à charge tenant compte de ces deux critères. Proposition qu’elle suggère d’affiner pour distinguer les maisons individuelles des copropriétés, les montants moyens de travaux pour passer du statut de passoire thermique à un niveau BBC étant sensiblement différents (46.000 euros en moyenne en maisons individuelles, contre 25.000 euros en logements collectifs).

– En maison individuelle, il est ainsi proposé de moduler les taux d’aide pour faire tomber le reste à charge d’un ménage très modeste à 5% lorsqu’il engage une rénovation BBC, à 10% s’il vise l’étiquette C de DPE et à 15% dans un scénario de travaux permettant de faire chuter la consommation du logement de 55% (le gain énergétique minimal pour bénéficier du forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’).

– Pour les ménages modestes, ces taux de reste à charge grimperaient respectivement à 15%, 20% et 30%… Et pour les ménages intermédiaires à 40%, 50% et 60%. Les ménages aisés conserveraient quant à eux un reste à charge compris entre 60% et 80%, selon le niveau d’ambition.

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Un financement du reste à charge par les banques

Dernier étage de la fusée : la mobilisation des acteurs financiers. L’idée serait de faire appel aux banques pour financer le reste à charge des ménages, une fois toutes les aides déduites. Certains ménages, tels que les retraités, jugés peu solvables par les banques, n’ont pas accès à l’éco-prêt à taux zéro. Il leur est donc parfois impossible de financer un reste à charge, même réduit au maximum”, affirme Olivier Sichel. Or, 62% des propriétaires de passoires thermiques auraient plus de 60 ans… Le directeur de la Banque des Territoires suggère donc de redéployer le “prêt avance mutation”.

Instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, cette solution de financement est adossée et dimensionnée à la valeur de l’actif et est accessible sans condition de ressources, de santé ou d’âge. Ce prêt constitue donc une avance, qui est remboursée au moment de la mutation du bien ou lors de la succession. Malheureusement, les banques ne s’en sont jamais vraiment saisies. Aujourd’hui pourtant, “ce dispositif apparaît mûr et prêt à être déployé”, veut croire Olivier Sichel. Il affirme d’ailleurs que deux réseaux seraient déjà prêts à le (re)lancer : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Source : Capital – Thomas Chemel – https://bit.ly/3cYPSTS